Conditions Générales de vente
Dernière mise à jour : 15 juin 2026
Article 1. Préambule et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) régissent les ventes de produits réalisées par SIMONE MAHLER SAS (ci-après le Vendeur) sur le site www.simonemahler.com (ci-après le Site) auprès de tout acheteur (ci-après le Client).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande, par une case à cocher prévue à cet effet.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2. Identification du Vendeur
SIMONE MAHLER SAS
Société par actions simplifiée au capital de 315 573 euros
Siège social : 49 quai des Chartrons, 33000 Bordeaux, France
RCS Bordeaux 434 522 355
TVA intracommunautaire : FR 82 434 522 355
Adresse électronique : contact@simonemahler.com
Article 3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, contenance, usage) figurent sur sa fiche.
Les photographies et visuels illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager le Vendeur sur de légères variations d'aspect, de teinte ou de texture.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en est informé et remboursé des sommes versées pour le produit indisponible.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA appliquée est celle en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5. Commande
5.1 Processus de commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
5.2 Confirmation
La vente est considérée comme ferme après confirmation de la commande par courrier électronique adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, de mauvaise foi ou un litige antérieur.
Article 6. Paiement
6.1 Moyens de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, Apple Pay et autres moyens indiqués au moment du paiement).
6.2 Sécurisation
Les transactions sont sécurisées. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client, traitées par les prestataires de paiement agréés.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.
Article 7. Livraison
7.1 Zones et délais
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, via le transporteur FedEx. Les zones desservies et les délais indicatifs sont précisés sur le Site et confirmés lors de la commande. [À COMPLÉTER : préciser les zones livrées et les délais moyens, par exemple France métropolitaine sous 2 à 4 jours ouvrés.]
7.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et varient selon le mode d'expédition et la destination. [À COMPLÉTER : conditions éventuelles de franco de port, par exemple livraison offerte au-delà d'un certain montant.]
7.3 Problèmes de livraison
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas d'avarie ou de manquant, il doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur à contact@simonemahler.com dans les meilleurs délais.
Article 8. Droit de rétractation
8.1 Délai et modalités
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible depuis son compte ou depuis [À COMPLÉTER : lien vers la page ou l'outil de rétractation en ligne], ou notifier sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@simonemahler.com, ou utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le Site.
8.2 Exceptions
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits de soin et cosmétiques qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
8.3 Remboursement
En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse le Client de l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à preuve de leur expédition par le Client. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf indication contraire.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non descellés et non utilisés.
Article 9. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au Client d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet au Client de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour faire valoir ses droits, le Client peut contacter le Vendeur à contact@simonemahler.com.
Article 10. Responsabilité
Les produits cosmétiques doivent être utilisés conformément à leur mode d'emploi. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une réaction individuelle. En cas de doute, le Client est invité à réaliser un test de tolérance et, le cas échéant, à demander l'avis d'un professionnel de santé.
Article 11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.
Article 12. Médiation et règlement des litiges
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige :
[À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation agréé auprès duquel SIMONE MAHLER SAS a adhéré, adresse postale et site internet. L'adhésion à un médiateur est obligatoire et payante.]
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.